Les différentes aides de l’état pour l’isolation par l’extérieur
Les aides pour l’isolation par l’extérieur en 2022
Les travaux d’isolation sont importants pour diminuer sur le long terme la consommation d’énergie, essentiellement au niveau des murs de votre habitation mais également au niveau de la toiture. Ils sont donc subventionnés par des aides de l’Etat mais aussi par des acteurs privés. Coréa fera le point avec vous pour profiter pleinement de ces aides.
Nouveau: Juin 2022.
- Au 30 juin 2022 : Diminution des primes CEE pour l’isolation des combles.
- A partir du 1er mai 2022 : Diminution des primes CEE pour l’isolation des murs (-50%), du plancher (-30%), des toitures terrasses (-25%).
- A partir du 1er janvier 2022 : Fin des aides MaPrimeRénov’ pour les habitations de moins de15 ans.
- A partir du 1er juillet 2021 : Fin des offres « Isolation à 1€ ».
En quoi l’ANAH peut vous aider pour l’isolation par l’extérieur de votre maison ?
L’Anah (Agence nationale de l’Habitat) est un établissement public qui met en œuvre la politique nationale d’amélioration des logements privés. Cela concerne notamment la rénovation thermique de l’habitat et la lutte contre la précarité énergétique. Dans le cadre de sa mission, l’Anah offre un accompagnement et/ou des aides financières aux Français qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur habitation.
En ce qui concerne la rénovation thermique, l’Anah propose deux aides majeures :
- MaPrimeRénov
- MaPrimeRénov’ Sérénité
A RETENIR POUR TOUTE DEMANDE D’AIDE
- Les aides majeures concernent les logements > 15 ans
- Le recours à un professionnel certifié RGE est obligatoire
- Les dossiers doivent être montés AVANT la signature des devis
- La majorité des aides sont cumulables
- L’Etat vous guide gratuitement au : 0 808 800 700
LES PRINCIPALES AIDES
Quelles sont les aides financières pour une rénovation par l’extérieur ?
Il est difficile de ne pas se perdre dans les aides proposées car elles sont nombreuses, peuvent se cumuler, dépendent du type de travaux à effectuer mais aussi conditionnées aux revenus.
Tableau récapitulatif des aides accordées en 2022 pour l’isolation par l’extérieur
| Travaux/Aides | MaPrimeRénov’* | CEE* | TVA à 5.5% | Eco Prêt Taux 0 |
|---|---|---|---|---|
| Combles perdus | Non | 7 à 8€/m² | Oui, si fourniture et pose par un professionnel |
15 000€ (1 type de travaux) 25 000€ (2 type de travaux) 30 000€ (3 type de travaux) |
| Rampants | 7 à 25€/m² | 7 à 8€/m² | ||
| Toiture terrasse | 15 à 100€/m² | 5 à 6€/m² | ||
| Plancher bas | Non | 4.5 à 5€/m² | ||
| Mur par l’intérieur | 7 à 25€/m² | 6.5 à 7.5€/m² | ||
| Mur par l’extérieur | 7 à 25€/m² | 6.5 à 7.5€/m² |
* Attention: Toutes ces aides sont conditionnées au revenu fiscal du foyer
Aide MaPrimeRénov’: subvention accordée et conditions de revenus
MaPrimeRénov’ est une subvention pouvant atteindre 10 000 euros. Le montant est calculé en prenant en compte les revenus du foyer, mais aussi lieu de résidence et les économies d’énergie qui seront réalisées par les travaux. Le barème a été découpé en 4 niveaux :
- MaPrimeRénov’Bleu pour les foyers aux revenus très modestes
- MaPrimeRénov’Jaune pour les foyers aux revenus modestes
- MaPrimeRénov’Violet pour les foyers aux revenus standards
- MaPrimeRénov’Rose pour les foyers aux revenus élevés
Chaque niveau correspond à un plafond maximum de revenus. Plus votre revenu fiscal sera important, plus le montant de la prime diminuera.
Aide MaPrimeRénov’ Sérénité: subvention accordée et conditions de revenus
En 2022, le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité vient remplacer l’aide Habiter Mieux Sérénité.
Elle vous permettra de réaliser des travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement d’au moins 35% grâce à des travaux de rénovation globale dans une résidence principale de plus de 15 ans.
Pour en bénéficier Les foyers devront se faire accompagner par un expert : Mon Accompagnateur Rénov’ et ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés par l’Anah.
Le montant de l’aide est plafonné à 30 000 €. On l’a dit, il varie en fonction de la catégorie dans laquelle vous vous situez selon les modalités suivantes :
- 50 % HT du montant total des travaux de rénovation énergétique pour les ménages aux revenus très modestes
- 35 % HT du montant total des travaux du logement pour les ménages aux revenus modestes.
Dispositif CEE pour l’isolation par l’extérieur
L’aide pour l’isolation extérieure de votre foyer fait partie intégrante du dispositif des Certificats Economie d’Energie (CEE), un dispositif mis en place par le gouvernement en 2005 dans le cadre de la sur l’énergie : Loi Pope.
Les fournisseurs d’énergie doivent proposer des aides financières aux particuliers pour financer en partie ou en totalité leurs travaux d’économies d’énergie dans leur habitation. Le montant de cette aide tient compte de l’ampleur des économies d’énergie qui seront réalisées mais également des revenus de votre foyer.
Quels sont les fournisseurs d’énergie concernés pour une isolation par l’extérieur
Tous les fournisseurs d’électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants pour automobiles peuvent proposer une aide financière pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie
Les montants mobilisables dépendent de plusieurs facteurs et notamment de vos revenus.
Comment faire la démarche de demande de l’aide ?
Pour faire votre demande d’aide, l’orde des étapes doit être scrupuleusement respecté.
- Choisissez un fournisseur d’énergie. N’hésitez pas à comparer les offres disponibles sur les sites internet de chaque fournisseur.
- Accepter l’offre du fournisseur que vous avez choisi avant de signer le devis avec l’entreprise qui effectuera vos travaux
- Le professionnel qui effectuera vos travaux doit OBLIGATOIREMENT ÊTRE QUALIFIE RGE
- Signer le devis proposé par cet entrepreneur
- Faites réaliser les travaux par ce professionnel
- Envoyer toutes les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d’énergie que vous avez sélectionné
TVA 5.5 % sur les travaux d’isolation
La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique de votre logement: Isolation thermique, dépenses en faveur d’économie d’énergie, ou encore d’équipements produisant de l’énergie.
Les conditions d’application de la TVA à 5.5% pour les travaux d’isolation de l’habitat.
- Les travaux doivent obligatoirement concerner une habitation achevée depuis plus de 2 ans, qu’elle soit principale ou secondaire
- Les travaux peuvent être demandés par le propriétaire bailleur, le propriétaire occupant ou encore le locataire
- Nature des travaux : Rénovation ou amélioration énergétique (Pose, installation et entretien)
- Le professionnel effectuant les travux doit être certifié RGE.
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de la TVA à taux réduit ?
Aucune démarche n’est à faire. La TVA à 5,5% est automatiquement appliquée par l’entrepreneur RGE que vous avez choisi lors de la signature du devis.
Afin que le professionnel RGE puisse vous faire bénéficier de la TVA à taux réduit, il vous sera demandé de signer une attestation comportant l’âge de votre logement et la nature des travaux entrepris. Cette attestation est obligatoire pour les travaux d’un montant au delà de 300 €.
La TVA à taux réduit sera automatiquement appliquée sur votre devis. La date figurant sur l’attestation doit être celle de l’établissement du devis et non celle de la facturation finale.
Rappel du service public : « Pour que le taux de 5,5 % soit appliqué, les travaux induits doivent être facturés dans les 3 mois au plus tard suivant la date de facturation des travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés. »
Eco-prêt 0% sur les travaux d’isolation
L’Eco-prêt à Taux 0 aussi appelé L’éco-PTZ permet d’obtenir un prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 euros pour financer des travaux de rénovation énergétique de votre logement. Les propriétaires peuvent le demander, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location. Les travaux seront obligatoirement effectués par un professionnel certifé RGE.
Comment faire la demande et obtenir ce prêt ?
Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que le professionnel RGE que vous avez sélectionné, vous devez vous adresser à l’une des banques partenaires muni de votre devis.
Comme pour n’importe qu’elle demande de prêt, votre dossier sera alors étudié par la banque choisié qui décidera, de vous accorder le prêt en tenant compte de votre endettement et de votre capacité à rembourser.
A savoir : Dès l’accord de la banque vous disposerez de trois ans pour réaliser les travaux. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé pour un même projet.
Qu’en est il de l’aide de l’isolation extérieure à 1€ ?
La prime Coup de Pouce isolation à 1 € a été supprimée depuis le 30 juin 2021. Pour tout devis signé avant cette date, vous aviez jusqu’au 30 septembre 2021 pour éxécuter les travaux.
Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2021, la subvention a été arrétée en raison d’un trop grand nombre d’abus de la part d’entreprises frauduleuses au détriment des particuliers.